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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS BANIDES ET DEBEAURAIN
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BD 5030
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BD 5030
ETABLISSEMENTS BANIDES ET DEBEAURAIN (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
3118899
Date de dépôt :
31/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2011

Présentation de la marque BD 5030

Déposée le 31 août 2001 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS BANIDES ET DEBEAURAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BD 5030 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-40 du 5 octobre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS BANIDES ET DEBEAURAIN domicilié(e) ROUTE D'EU, 76470 LE TREPORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 850 139 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER - France.

La marque BD 5030 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3118899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BD 5030 est expirée depuis le 31 août 2011.

ETABLISSEMENTS BANIDES ET DEBEAURAIN a également déposé les autres marques suivantes : ROBIFLEX , TUBINOX , BD PLATINUM , B.D. , BD , GAZUFLEX , ARMUGAZ


ETABLISSEMENTS BANIDES ET DEBEAURAIN (SOCIETE ANONYME) - ROUTE D'EU, 76470 LE TREPORT - France - SIREN 325850139


Cabinet LOYER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-06

Publication - Publication le 5 oct. 2001 au BOPI 2001-40

Robinets pour canalisation de gaz et d'eau.